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Constitution et charte
Les représentant·es citoyen·nes sont sélectionné·es par tirage au sort (avec accompagnant·es pour les enfants et personnes en situation de handicap lorsque nécessaire). Chaque membre signe la charte d’engagement et l’accord de confidentialité relatif à la procédure.
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Atelier 1 — le cahier des charges
Le MiniPublic participe à la définition du cahier des charges du projet et formule des recommandations pour que ce document prenne en compte les besoins et les contraintes des habitant·es et des futur·es usager·ères. Ces recommandations sont examinées par le collège d’expert·es, qui décide lesquelles sont intégrées au cahier des charges.
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Atelier 2 — les projets
Le MiniPublic analyse les projets proposés par les différentes équipes en compétition. Pour chaque projet, il formule des recommandations afin de faire remonter besoins, attentes et contraintes. Après validation par le collège d’expert·es, elles servent à orienter l’amélioration des projets en vue du rendu final.
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Rôle et engagements
Le rôle du MiniPublic : apporter le point de vue des habitant·es et des usager·ères, puis évaluer les projets à partir de l’expérience d’usage. En contrepartie, les membres s’engagent à participer aux ateliers, respecter les standards de protection des données (LPD) et déclarer tout conflit d’intérêt avec les équipes participantes. Une attestation et un défraiement sont prévus.