En commun — En commun

Dispositif

Le MiniPublic

Un dispositif privilégié pour constituer une maîtrise d’usage diversifiée et légitime — une fois que le problème du projet et l’intérêt d’une maîtrise d’usage structurée sont compris.

Sa fonction

Le MiniPublic réunit un groupe suffisamment diversifié de personnes concernées — notamment par tirage au sort et stratification — afin qu’elles puissent :

  • apprendre ;
  • confronter leurs expériences ;
  • délibérer ;
  • produire des recommandations argumentées.

Comprendre → délibérer → recommander → arbitrer → répondre → suivre

La méthodologie en pratique

La méthodologie du MiniPublic est formalisée dans une charte d’engagement signée par chaque membre — exemple : la charte du MiniPublic de la Ville de Morges (2026), établie pour la procédure de mandats d’étude parallèles mixtes (MEP) en architecture et paysage. Elle rend explicites les étapes, le rôle attendu et les engagements de chaque partie.

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Constitution et charte

Les représentant·es citoyen·nes sont sélectionné·es par tirage au sort (avec accompagnant·es pour les enfants et personnes en situation de handicap lorsque nécessaire). Chaque membre signe la charte d’engagement et l’accord de confidentialité relatif à la procédure.

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Atelier 1 — le cahier des charges

Le MiniPublic participe à la définition du cahier des charges du projet et formule des recommandations pour que ce document prenne en compte les besoins et les contraintes des habitant·es et des futur·es usager·ères. Ces recommandations sont examinées par le collège d’expert·es, qui décide lesquelles sont intégrées au cahier des charges.

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Atelier 2 — les projets

Le MiniPublic analyse les projets proposés par les différentes équipes en compétition. Pour chaque projet, il formule des recommandations afin de faire remonter besoins, attentes et contraintes. Après validation par le collège d’expert·es, elles servent à orienter l’amélioration des projets en vue du rendu final.

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Rôle et engagements

Le rôle du MiniPublic : apporter le point de vue des habitant·es et des usager·ères, puis évaluer les projets à partir de l’expérience d’usage. En contrepartie, les membres s’engagent à participer aux ateliers, respecter les standards de protection des données (LPD) et déclarer tout conflit d’intérêt avec les équipes participantes. Une attestation et un défraiement sont prévus.

Charte → cahier des charges → analyse des projets → recommandations → arbitrage → rendu final

Sa place dans la gouvernance

Le MiniPublic n’est pas la promesse de première ligne du site. C’est une réponse cohérente qui apparaît après que le visiteur a compris son problème et l’intérêt d’une maîtrise d’usage structurée.

Choisissez le parcours qui correspond à votre rôle :

Quel est votre rôle dans le projet ?